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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1055S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic

   Absence de politique du logement en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon

   Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 0815S posée par M. Christian Cambon

   Protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   12/06/2014

   Pertinence

6. Question n° 0362S posée par M. Georges Patient

   Constitution d'un guichet unique en Guyane

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 0030S posée par M. Yannick Botrel

   Projets de construction de logements sociaux et adaptés

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   12/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly

   Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   05/01/2006

   Pertinence

9. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005

   Pertinence

10. Question n° 0255S posée par Mme Michelle Demessine

    Financement du logement des saisonniers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    07/05/2003

    Pertinence