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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 20642 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé
Logement des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0030S posée par M. Yannick Botrel
Projets de construction de logements sociaux et adaptés
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 21248 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20102 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone B2 de la commune de Stuckange (Moselle)
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16603 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15172 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif « Scellier »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14693 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation et politique du logement dans les zones frontalières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif loi « Scellier »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14212 posée par M. Jean-Luc Fichet
Assouplissement du dispositif Scellier pour des communes situées en zone C
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence