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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon

   Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 08435 posée par M. Patrick Chaize

   Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 08064 posée par M. Philippe Madrelle

   Politique sociale du logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 06551 posée par M. Patrick Chaize

   Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/08/2018

   Pertinence

5. Question n° 02855 posée par M. Christophe Priou

   Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en périphérie d'une grande agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/01/2018

   Pertinence

6. Question n° 00945 posée par M. Alain Dufaut

   Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/08/2017

   Pertinence

7. Question n° 00745 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   27/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 0891G posée par M. Michel Amiel

   Logements sociaux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   01/06/2016

   Pertinence

9. Question n° 20342 posée par M. Roland Courteau

   Besoins en logement des femmes victimes de violences

   La question est caduque

   25/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet

    Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    05/11/2015

    Pertinence