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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0623S posée par M. Hervé Maurey

   Diagnostics de performance énergétique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon

   Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 0598S posée par M. Antoine Karam

   Centre national d'études spatiales et Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   17/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 0815S posée par M. Christian Cambon

   Protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   12/06/2014

   Pertinence

5. Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   11/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly

   Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   05/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 0580S posée par Mme Danièle Pourtaud

   Devenir du grand ensemble locatif situé rue du Commandant-Mouchotte (Paris 14e)

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/02/1997

   Pertinence