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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 10727 posée par M. Ivan Renar
Logement temporaire des personnes défavorisées
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Restrictions prévues par le dispositif de programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT)
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 10736 posée par M. Jacques Legendre
Hébergement temporaire
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 10827 posée par M. Bernard Frimat
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 11385 posée par M. Charles Gautier
Aide au logement temporaire
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Pierre Martin
Programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 11598 posée par Mme Michelle Demessine
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 11621 posée par M. Guy Fischer
Suppression de logements d'urgence
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Thierry Foucaud
Contingentement de l'allocation de logement temporaire
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 12599 posée par M. Marc Massion
Diminution de l'enveloppe budgétaire allouée au dispositif d'aide au logement temporaire
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence