Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano

    Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03450 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement du logement social et distribution du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03724 posée par Mme Gisèle Printz

    Libéralisation du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03935 posée par M. Robert Tropeano

    Enjeux de la banalisation du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03992 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Avenir des livrets d'épargne

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04044 posée par M. Francis Grignon

    Distribution du livret A et du livret bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04057 posée par M. Gérard Bailly

    Réforme du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04074 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet de banalisation des livrets A et bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04177 posée par M. Marcel Rainaud

    Banalisation du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible