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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 1055S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence