Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

  1. Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly

    Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24615 posée par M. Robert Tropeano

    Dysfonctionnements dans le dispositif de "l'amortissement Robien"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03450 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement du logement social et distribution du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04044 posée par M. Francis Grignon

    Distribution du livret A et du livret bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04057 posée par M. Gérard Bailly

    Réforme du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04074 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet de banalisation des livrets A et bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04177 posée par M. Marcel Rainaud

    Banalisation du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04512 posée par Mme Annie David

    Effets pervers de la banalisation du Livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08414 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Vente de 35 000 logements en Île-de-France par Icade

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0438G posée par M. Thierry Repentin

    Logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible