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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 05961 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité d'exclure les logements destinés aux travailleurs saisonniers de la possibilité de majorer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 02337 posée par M. Éric Gold

   Réglementation des places de stationnement dans le cadre d'opérations de réhabilitation de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   11/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 00166 posée par M. Dany Wattebled

   Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller

   Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   03/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

   Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 02855 posée par M. Christophe Priou

   Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en périphérie d'une grande agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/01/2018

   Pertinence

8. Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Politiques foncières locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 22838 posée par M. Yannick Botrel

   Mise aux normes des stations d'épuration d'eau usées

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   21/07/2016

   Pertinence

10. Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet

    Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    05/11/2015

    Pertinence