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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal
Prêts locatifs aidés en secteur rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin
Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04807 posée par M. Paul Souffrin
Aide de l'Etat au logement social en Moselle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Marcel Vidal
Fongibilité entre les dotations de PALULOS et de PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03149 posée par M. Pierre Brantus
Situation des associations gestionnaires de foyers d'étudiants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07219 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique fiscale immobilière
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Rémi Herment
Participation des employeurs au financement de logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation du nombre d'étudiants et de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18548 posée par M. Paul Alduy
Affectation des dotations PLA de la Caisse des dépôts et consignations à l'ensemble du logement social
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence