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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic

   Absence de politique du logement en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon

   Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 0807S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Systèmes de réduction d'impôt par l'investissement locatif

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   11/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

   Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005

   Pertinence

6. Question n° 0164S posée par M. Léon Fatous

   Problème du logement dans le bassin minier

   Réponse du ministère : Outre-mer

   21/01/1998

   Pertinence

7. Question n° 0580S posée par Mme Danièle Pourtaud

   Devenir du grand ensemble locatif situé rue du Commandant-Mouchotte (Paris 14e)

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/02/1997

   Pertinence

8. Question n° 0291S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir du Crédit foncier

   Réponse du ministère : Finances

   14/02/1996

   Pertinence