Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

Question n° 07219 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique fiscale immobilière

Réponse du ministère : Logement

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07782 posée par M. Rémi Herment

Participation des employeurs au financement de logements

Réponse du ministère : Logement

04/01/1990
Pertinence
Question n° 09369 posée par M. Rodolphe Désiré

Répartition des crédits en faveur du logement dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Logement

12/04/1990
Pertinence
Question n° 10923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Baisse des mises en chantier de logements

Réponse du ministère : Équipement

19/07/1990
Pertinence
Question n° 19758 posée par M. Marcel Vidal

Attribution des prêts locatifs aidés en zones rurales

Réponse du ministère : Logement

06/02/1992
Pertinence
Question n° 21603 posée par M. Marcel Vidal

Attribution de prêts locatifs aidés en zones rurales

Réponse du ministère : Logement

11/06/1992
Pertinence
Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal

Politique du logement social

La question est caduque

09/07/1992
Pertinence
Question n° 22358 posée par M. Edouard Le Jeune

Financement du logement locatif

La question est caduque

06/08/1992
Pertinence
Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

Besoins de logements à la Réunion

Réponse du ministère : Logement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00575 posée par M. Edouard Le Jeune

Logement des étudiants

Réponse du ministère : Logement

06/05/1993
Pertinence