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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 07923 posée par Mme Nassimah Dindar

   Besoin de construction de logements à La Réunion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   29/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 08064 posée par M. Philippe Madrelle

   Politique sociale du logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 12420 posée par M. Philippe Mouiller

   Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf dans les zones rurales et péri-urbaines

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   03/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 12492 posée par M. Patrick Chaize

   Suppression du dispositif du prêt à taux zéro dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 12532 posée par M. Édouard Courtial

   Évolution du prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   10/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 12548 posée par Mme Maryse Carrère

   Suppression du prêt à taux zéro dans les zones peu denses au 31 décembre 2019

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   10/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne

   Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon

   Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   13/02/2020

   Pertinence

9. Question n° 17002 posée par Mme Françoise Laborde

   Soutien à la filière du bâtiment et des travaux publics

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   02/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 00166 posée par M. Dany Wattebled

    Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    07/07/2022

    Pertinence