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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 18548 posée par M. Paul Alduy
Affectation des dotations PLA de la Caisse des dépôts et consignations à l'ensemble du logement social
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21603 posée par M. Marcel Vidal
Attribution de prêts locatifs aidés en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 22358 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement du logement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22701 posée par Mme Paulette Fost
Construction de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01816 posée par Mme Paulette Fost
Délai de règlement des dossiers concernant la prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02147 posée par M. Michel Sergent
Diminution de la quotité de travaux obligatoires dans l'habitat ancien pour l'accession sociale à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10405 posée par M. Georges Gruillot
Insuffisance des prêts d'accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10468 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du logement en France
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10524 posée par M. Paul Caron
Prêts d'accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Roger Rigaudière
Prêts accession à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence