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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0840S posée par M. Louis Nègre
Méfaits de la loi ALUR
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0580S posée par Mme Danièle Pourtaud
Devenir du grand ensemble locatif situé rue du Commandant-Mouchotte (Paris 14e)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence