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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 0291S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir du Crédit foncier

   Réponse du ministère : Finances

   14/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 0580S posée par Mme Danièle Pourtaud

   Devenir du grand ensemble locatif situé rue du Commandant-Mouchotte (Paris 14e)

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 0164S posée par M. Léon Fatous

   Problème du logement dans le bassin minier

   Réponse du ministère : Outre-mer

   21/01/1998

   Pertinence

4. Question n° 0914S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Ventes de terrains par l'Assistance publique de Paris

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   12/10/2000

   Pertinence

5. Question n° 0183S posée par M. Christian Gaudin

   Logements sociaux en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   14/02/2003

   Pertinence

6. Question n° 0255S posée par Mme Michelle Demessine

   Financement du logement des saisonniers

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   07/05/2003

   Pertinence

7. Question n° 0489S posée par M. Gérard Delfau

   Prêt à taux zéro

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   04/05/2004

   Pertinence

8. Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle

   Fiscalité applicable aux logements intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly

   Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   05/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    04/02/2010

    Pertinence