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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 1055S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic

   Absence de politique du logement en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0623S posée par M. Hervé Maurey

   Diagnostics de performance énergétique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0429S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Construction de logements sociaux dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 1371S posée par M. Laurent Lafon

   Implantation de logements modulaires par l'État sur les emprises de la voie de desserte orientale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 0598S posée par M. Antoine Karam

   Centre national d'études spatiales et Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   17/01/2019

   Pertinence

7. Question n° 1022S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Application de la loi ALUR en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 0840S posée par M. Louis Nègre

   Méfaits de la loi ALUR

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   17/07/2014

   Pertinence

9. Question n° 0815S posée par M. Christian Cambon

   Protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   12/06/2014

   Pertinence

10. Question n° 0362S posée par M. Georges Patient

    Constitution d'un guichet unique en Guyane

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    28/02/2013

    Pertinence