Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 17002 posée par Mme Françoise Laborde

Soutien à la filière du bâtiment et des travaux publics

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/07/2020
Pertinence
Question n° 03268 posée par M. Bruno Sido

Égalité des territoires dans l'accès aux politiques du logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

29/11/2012
Pertinence
Question n° 03087 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Révision du « zonage Robien »

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

15/11/2012
Pertinence
Question n° 11511 posée par M. Michel Bécot

Revendications des professionnels du bâtiment

La question est caduque

22/10/1998
Pertinence
Question n° 01281 posée par M. Charles Ginésy

Situation des entreprises de bâtiment et travaux publics

Réponse du ministère : Logement

17/07/1997
Pertinence
Question n° 15139 posée par M. Serge Mathieu

Baisse des mises en chantier de logements

Réponse du ministère : Logement

25/04/1996
Pertinence
Question n° 07976 posée par M. Edouard Le Jeune

Participation des employeurs à l'effort de construction

Réponse du ministère : Logement

06/10/1994
Pertinence
Question n° 0037A posée par M. Marcel Vidal

Conditions de mise en oeuvre du " Plan logement "

La question est caduque

13/10/1993
Pertinence
Question n° 02463 posée par M. Pierre Mauroy

Plan de relance en faveur du bâtiment

Réponse du ministère : Logement

12/08/1993
Pertinence
Question n° 24147 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Crise du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Équipement

24/12/1992
Pertinence