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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
203 questions
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Question n° 01768 posée par M. Georges Berchet
Besoins en logements: satisfaction
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10911 posée par M. Jean-Marie Rausch
Besoins en logements: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal
Prêts locatifs aidés en secteur rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin
Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04807 posée par M. Paul Souffrin
Aide de l'Etat au logement social en Moselle
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Marcel Vidal
Fongibilité entre les dotations de PALULOS et de PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03149 posée par M. Pierre Brantus
Situation des associations gestionnaires de foyers d'étudiants
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07219 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique fiscale immobilière
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Rémi Herment
Participation des employeurs au financement de logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence