Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 18548 posée par M. Paul Alduy

Affectation des dotations PLA de la Caisse des dépôts et consignations à l'ensemble du logement social

Réponse du ministère : Équipement

21/11/1991
Pertinence
Question n° 21603 posée par M. Marcel Vidal

Attribution de prêts locatifs aidés en zones rurales

Réponse du ministère : Logement

11/06/1992
Pertinence
Question n° 0023A posée par M. Marcel Vidal

Politique du logement social

La question est caduque

09/07/1992
Pertinence
Question n° 22358 posée par M. Edouard Le Jeune

Financement du logement locatif

La question est caduque

06/08/1992
Pertinence
Question n° 22701 posée par Mme Paulette Fost

Construction de logements sociaux

La question est caduque

03/09/1992
Pertinence
Question n° 01816 posée par Mme Paulette Fost

Délai de règlement des dossiers concernant la prime à l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Logement

01/07/1993
Pertinence
Question n° 02147 posée par M. Michel Sergent

Diminution de la quotité de travaux obligatoires dans l'habitat ancien pour l'accession sociale à la propriété

Réponse du ministère : Logement

22/07/1993
Pertinence
Question n° 10405 posée par M. Georges Gruillot

Insuffisance des prêts d'accession à la propriété (PAP)

Réponse du ministère : Logement

23/03/1995
Pertinence
Question n° 10468 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation du logement en France

Réponse du ministère : Logement

23/03/1995
Pertinence
Question n° 10524 posée par M. Paul Caron

Prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

30/03/1995
Pertinence