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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10911 posée par M. Jean-Marie Rausch
Besoins en logements: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03116 posée par M. Alex Türk
Etudes sur les avantages fiscaux pour une résidence secondaire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 22708 posée par Mme Catherine Troendlé
Logements des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé
Logement des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence