Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 13610 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10728 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Dysfonctionnements du bureau principal de La Poste de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06336 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Avenir du fonds régional pour l'emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05621 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05350 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation de la poste principale de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05351 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Restructuration des agences EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05352 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Réorganisation de la DGCCRF

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02014 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Recours de la ville de Pantin relatif au REI (réduction pour embauche et investissement)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 39175 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Contentieux entre la ville de Pantin et l'Etat relatif au REI

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0664S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Taxe professionnelle de Pantin

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte