Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 05349 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Conséquences de la loi n° 2001-1062 en matière d'emploi de ressortissants non européens dans les zones aéroportuaires

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02015 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Ratification par le Parlement du troisième avenant de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 38397 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des ressortissants algériens demandeurs d'un certificat de résidence

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27498 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Surveillance des entrées et sorties d'écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0827S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Commémoration des événements d'octobre 1961

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 15642 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Commissariat de police de Pantin

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01607 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Sécurité des habitants de l'îlot 51 à Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21944 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Sécurité des habitants de l'îlot 51 à Pantin (Seine-Saint-Denis)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20162 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation des " sans-papiers "

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18520 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Sécurité sur la voie publique devant les établissements scolaires de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte