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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04662 posée par M. Christian Bilhac
Remboursement par l'État du financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Christian Bilhac
Détresse de la profession des artisans boulangers face à la hausse du prix de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26563 posée par M. Christian Bilhac
Financement de la revalorisation du traitement indiciaire pour les agents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22788 posée par M. Christian Bilhac
Octroi d'une année blanche supplémentaire aux intermittents du spectacle jusqu'en août 2022
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. Christian Bilhac
Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les métiers et l'industrie de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19129 posée par M. Christian Bilhac
Procédure de qualification par le conseil national des universités des candidats aux recrutements universitaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence