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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 20673 posée par M. Christian Bilhac
Entretien des parcelles agricoles et risque d'incendie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23994 posée par M. Christian Bilhac
Déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24874 posée par M. Christian Bilhac
Monopole de sociétés concessionnaires de services publics en matière de traitement d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25117 posée par M. Christian Bilhac
Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 26362 posée par M. Christian Bilhac
Plan de lutte national contre la cabanisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Christian Bilhac
Maternité de Ganges
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04485 posée par M. Christian Bilhac
Préservation des chemins ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05325 posée par M. Christian Bilhac
Contournement ouest de Montpellier
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05378 posée par M. Christian Bilhac
Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07194 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences de la pénurie de médecins et de l'aggravation des déserts médicaux sur la santé des Français
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence