Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 22214 posée par M. Christian Bilhac

    Sécurité dans les zones rurales

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25777 posée par M. Christian Bilhac

    Remboursement des traitements contre la migraine

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02289 posée par M. Christian Bilhac

    Policiers municipaux, sapeurs-pompiers volontaires et dépôt d'arme

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07191 posée par M. Christian Bilhac

    Libertés individuelles et surveillance de masse des usagers de téléphones et d'ordinateurs par les logiciels d'assistance vocale

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08886 posée par M. Christian Bilhac

    Anonymat des publications sur les réseaux sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10516 posée par M. Christian Bilhac

    Obtention de visa long séjour pour les Britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte