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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22214 posée par M. Christian Bilhac
Sécurité dans les zones rurales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24874 posée par M. Christian Bilhac
Monopole de sociétés concessionnaires de services publics en matière de traitement d'ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25229 posée par M. Christian Bilhac
Maisons individuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25856 posée par M. Christian Bilhac
Réformer le protocole d'abattage total des troupeaux de bétail atteints de brucellose
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25939 posée par M. Christian Bilhac
Désertification médicale et spécialisation des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence