Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 18900 posée par M. Christian Bilhac

    Mécanisme de l'attribution compensatoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19756 posée par M. Christian Bilhac

    Communes thermales dans le milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20129 posée par M. Christian Bilhac

    Élargissement du programme des petites villes de demain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21306 posée par M. Christian Bilhac

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1801G posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24874 posée par M. Christian Bilhac

    Monopole de sociétés concessionnaires de services publics en matière de traitement d'ordures ménagères

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1887S posée par M. Christian Bilhac

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 25117 posée par M. Christian Bilhac

    Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac

    Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

    Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte