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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 20201 posée par M. Michel Billout
Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20202 posée par M. Michel Billout
Rôle des commissions municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20203 posée par M. Michel Billout
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19480 posée par M. Michel Billout
Modifications du contenu des manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0654G posée par M. Michel Billout
Situation en Libye
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18396 posée par M. Michel Billout
Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1283S posée par M. Michel Billout
Avenir de la radiothérapie en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 17504 posée par M. Michel Billout
Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17172 posée par M. Michel Billout
Fonctionnement des commissions d'appel d'offres
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17142 posée par M. Michel Billout
Rôle des commissions municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence