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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 0446S posée par M. Michel Billout
Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Michel Billout
Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Michel Billout
Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 11492 posée par M. Michel Billout
Maintenir une offre de santé sur le site de l'hôpital de Lagny (77)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0859S posée par M. Michel Billout
Menaces sur les établissements de santé en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12750 posée par M. Michel Billout
Un plan d'urgence pour les CAF ?
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0924S posée par M. Michel Billout
Sauvegarde et développement du service public de santé à Melun
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13523 posée par M. Michel Billout
Situation politique en Birmanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence