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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20202 posée par M. Michel Billout
Rôle des commissions municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17142 posée par M. Michel Billout
Rôle des commissions municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16001 posée par M. Michel Billout
Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13944 posée par M. Michel Billout
Questions orales lors d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence