Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 06553 posée par M. Michel Billout

    Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20604 posée par M. Michel Billout

    Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20201 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20202 posée par M. Michel Billout

    Rôle des commissions municipales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20203 posée par M. Michel Billout

    Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18396 posée par M. Michel Billout

    Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17504 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17172 posée par M. Michel Billout

    Fonctionnement des commissions d'appel d'offres

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17142 posée par M. Michel Billout

    Rôle des commissions municipales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16569 posée par M. Michel Billout

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Forte