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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 25369 posée par M. Michel Billout
Assassinat de Thomas Sankara
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21562 posée par M. Michel Billout
Situation des enfants palestiniens prisonniers
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20755 posée par M. Michel Billout
Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l'exercice du mandat des délégués syndicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20252 posée par M. Michel Billout
Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17002 posée par M. Michel Billout
Prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16755 posée par M. Michel Billout
Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16585 posée par M. Michel Billout
Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12192 posée par M. Michel Billout
Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11920 posée par M. Michel Billout
Moyens des directions départementales des finances publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07446 posée par M. Michel Billout
Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence