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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07918 posée par M. Henri Belcour
Communes: application du blocage des prix à la fourniture de l'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08008 posée par M. Georges Berchet
Eau et assainissement: conséquences du blocage des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0057G posée par M. Claude Mont
Conséquences du blocage du prix de l'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08575 posée par M. Raymond Bouvier
Blocage des prix: prix de l'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08766 posée par M. Jacques-Richard Delong
Petites communes: conséquence du blocage des prix de l'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence