Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

NTM et Crazy George's

Réponse du ministère : Justice

22/11/1996
Pertinence
Question n° 19279 posée par M. Jacques Mahéas

Doubles tarifications téléphoniques appliquées aux abonnés sur un même département

Réponse du ministère : Industrie

05/12/1996
Pertinence
Question n° 01094 posée par M. Jacques Mahéas

Double tarification téléphonique en Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Industrie

10/07/1997
Pertinence
Question n° 13694 posée par M. Jacques Mahéas

Conditions d'instruction des affaires traitées par le tribunal de Bobigny

Réponse du ministère : Justice

28/01/1999
Pertinence
Question n° 19258 posée par M. Jacques Mahéas

Effectifs du tribunal de Bobigny

Réponse du ministère : Justice

07/10/1999
Pertinence
Question n° 19262 posée par M. Jacques Mahéas

Contrats locaux de sécurité en Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1999
Pertinence
Question n° 22585 posée par M. Jacques Mahéas

Organisation de l'audience du 25 janvier 2000 au palais de justice de Bobigny

Réponse du ministère : Justice

10/02/2000
Pertinence
Question n° 23298 posée par M. Jacques Mahéas

Effectifs du tribunal de Bobigny

Réponse du ministère : Justice

09/03/2000
Pertinence
Question n° 25987 posée par M. Jacques Mahéas

Détériorations de biens publics ou privés

Réponse du ministère : Justice

08/06/2000
Pertinence
Question n° 29338 posée par M. Jacques Mahéas

Siège de la commission départementale des impôts directs de Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Économie

23/11/2000
Pertinence