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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas
Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 12388 posée par M. Jacques Mahéas
Effectifs du tribunal de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21135 posée par M. Jacques Mahéas
Situation du tribunal de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13558 posée par M. Jacques Mahéas
Situation du tribunal de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12030 posée par M. Jacques Mahéas
Situation du tribunal de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23298 posée par M. Jacques Mahéas
Effectifs du tribunal de Bobigny
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19258 posée par M. Jacques Mahéas
Effectifs du tribunal de Bobigny
Réponse du ministère : Justice
Pertinence