Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 27747 posée par M. Fabien Gay

Nécessité d'un deuxième tribunal judiciaire en Seine-Saint-Denis

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 19606 posée par M. Max Brisson

Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17091 posée par M. Philippe Dallier

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/07/2020
Pertinence
Question n° 05663 posée par M. Philippe Dallier

Situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0205G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Manque de moyens des parquets

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2018
Pertinence
Question n° 02221 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02086 posée par M. Philippe Dallier

Pénurie de greffiers au tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2017
Pertinence
Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 0753G posée par Mme Aline Archimbaud

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2016
Pertinence
Question n° 0760G posée par M. Philippe Dallier

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2016
Pertinence