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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 16376 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1282G posée par M. Ronan Dantec
Financement des masques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1134G posée par Mme Agnès Canayer
Mouvements sociaux dans les ports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0742G posée par M. Cédric Perrin
General Electric
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09579 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suspension des financements de la formation des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06211 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0417G posée par M. Frédéric Marchand
Feuille de route pour l'économie circulaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05914 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence