Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 1106G posée par Mme Esther Sittler

Violences urbaines

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon

Sécurité et préfecture de police de Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy

Intempéries en Charente et aides exceptionnelles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0993G posée par Mme Gisèle Jourda

Garde nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2016
Pertinence
Question n° 20799 posée par M. Jean-Marie Bockel

Création d'un service interne de sécurité

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15161 posée par M. Jean-Marie Bockel

Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 13671 posée par M. Jean-Marie Bockel

Difficultés d'intégration des chrétiens réfugiés d'Irak

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 13228 posée par M. Jean-Marie Bockel

Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/10/2014
Pertinence
Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel

Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité

La question est caduque

07/08/2014
Pertinence