Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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482 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

482 questions

Question n° 28194 posée par M. Dominique Leclerc

Situation des très petites entreprises

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 0394G posée par M. Louis Althapé

Politique du Gouvernement en direction des artisans et des petites entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

20/10/2000
Pertinence
Question n° 28983 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'entreprise : allégement de charges sociales pour les trois premières embauches

Réponse du ministère : Emploi

09/11/2000
Pertinence
Question n° 30833 posée par M. André Maman

Rapport et mesures en faveur de la création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

01/02/2001
Pertinence
Question n° 31065 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'un site Internet permettant de monter entièrement une entreprise en ligne

Réponse du ministère : Économie

08/02/2001
Pertinence
Question n° 31379 posée par M. Paul Girod

Aides à la création d'entreprises

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/02/2001
Pertinence
Question n° 31662 posée par M. Serge Mathieu

Protection sociale des entrepreneurs individuels

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/03/2001
Pertinence
Question n° 32104 posée par M. Michel Doublet

Création de petites entreprises artisanales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/03/2001
Pertinence
Question n° 14390 posée par M. Jean-Marie Bockel

Remboursement des frais et indemnisation des conseillers prud'homaux

Réponse du Ministère de la justice

28/10/2004
Pertinence
Question n° 14687 posée par M. Jean-Marie Bockel

Aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

18/11/2004
Pertinence