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Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua

   Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   03/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 0423G posée par M. François Marc

   Etat de la pauvreté en France

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   21/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 0429G posée par M. Bernard Piras

   Politique sociale en France

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   21/01/2005

   Pertinence

4. Question n° 0489G posée par M. Didier Boulaud

   Politique de défense

   Réponse du Premier ministre

   08/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 0541G posée par Mme Raymonde Le Texier

   Lutte contre la pauvreté

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   21/10/2005

   Pertinence

6. Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu

   Politique industrielle de la France

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   04/11/2005

   Pertinence

7. Question n° 0563G posée par M. Michel Houel

   Service civil volontaire

   Réponse du Premier ministre

   18/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 0596G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de la loi handicap

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/01/2006

   Pertinence

9. Question n° 0655G posée par M. Bernard Frimat

   CPE

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   31/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 0661G posée par M. Robert Bret

    Suite des négociations avec les syndicats

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    14/04/2006

    Pertinence