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Questions avec et sans réponses

200 questions

1. Question n° 0588S posée par M. Yannick Bodin

   Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   17/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 0391G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Décentralisation

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 0400G posée par M. Dominique Leclerc

   Pensions de réversion

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   19/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard

   Contrats de pays

   Réponse du Premier ministre

   03/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 0403G posée par M. Georges Mouly

   Apprentissage

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

   03/12/2004

   Pertinence

6. Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua

   Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   03/12/2004

   Pertinence

7. Question n° 0411G posée par M. Bernard Vera

   Transports en Ile de France

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   17/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 0412G posée par M. Gilbert Barbier

   Indemnisations suite à la canicule de 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   17/12/2004

   Pertinence

9. Question n° 0413G posée par M. Jean-Guy Branger

   Réforme des 35 heures

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   17/12/2004

   Pertinence

10. Question n° 0414G posée par Mme Catherine Tasca

    Respect du pluralisme de la presse

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    17/12/2004

    Pertinence