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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 05392 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Aéronautique et délocalisation de l'usine du futur de Latécoère

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 03666 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du contentieux aéronautique sur la filière viticole

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   03/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 00747 posée par Mme Laure Darcos

   Coût exorbitant des contrats d'assurance pour les aéronefs de collection

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00859 posée par M. Daniel Laurent

   Secteur vitivinicole et exportation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent

   Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   23/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 21007 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   25/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 20963 posée par M. Alain Duffourg

   Prolongation des mesures d'aides spécifiques aux viticulteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   04/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20438 posée par M. Sebastien Pla

   Défense de la filière viticole dans le cadre du contentieux Airbus Boeing

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 1615G posée par M. Franck Montaugé

    Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    21/01/2021

    Pertinence