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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 13559 posée par M. Roger Boileau
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08107 posée par M. Roger Boileau
Mobilité des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08108 posée par M. Roger Boileau
Préoccupations des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04801 posée par M. Roger Boileau
Policiers en civil
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02819 posée par M. Roger Boileau
Réformes des structures et des corps de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27540 posée par M. Roger Boileau
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23491 posée par M. Roger Boileau
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22640 posée par M. Roger Boileau
Inscription au fichier de la population en cas de changement de domicile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence