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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 02426 posée par M. Roger Boileau
Fonction publique: politique conventionnelle et réforme de la grille indiciaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 90032 posée par M. Roger Boileau
Développement de l'épargne liquide des ménages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 90037 posée par M. Roger Boileau
Montant des retraites au cours des prochaines décennies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0016S posée par M. Roger Boileau
Montant des retraites au cours des prochaines décennies
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Roger Boileau
Aménagement de la RN4
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0199S posée par M. Roger Boileau
Financement de l'achat de gaz algérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Roger Boileau
Fixation des prix agricoles pour 1983
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0537S posée par M. Roger Boileau
Redressement économique et financier des industries mécaniques et transformatrices de métaux
La question est caduque
Pertinence