Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22298 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Financement du passe Navigo par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12684 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Dépenses de l'État et gaspillage

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0024G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Grand Paris

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26766 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Octroi de découverts bancaires aux particuliers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Euronext

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Taxe sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 16748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Création d'un "corps européen de douane"

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne