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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 1024G posée par M. Pierre Laurent
Situation en Turquie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0941S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Nouvelle fracture et mobilité étudiante
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Michel Houel
Taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0355G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Intolérance religieuse et violence anti-chrétienne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 12031 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Condamnation d'une Soudanaise pour apostasie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21717 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Liste électorale consulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0626G posée par M. Laurent Béteille
Situation en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15398 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Union de l'Europe occidentale (UEO)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 26455 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Projet de défense antimissile américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18982 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Pratique des représentations françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence