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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0185G posée par M. Hugues Saury
Situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0849S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit au rapprochement familial des détenus corses
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. François Vendasi
Rapprochement des prisonniers corses
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Joël Bourdin
Sécurité des personnels dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0523G posée par M. Alain Hethener
Evasions de la prison de Borgo
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11305 posée par M. Albert Voilquin
Situation dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence