Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier

Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/10/2010
Pertinence
Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier

Affaire de Nantes

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz

Violences policières à la porte Maillot

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Création de deux nouveaux fichiers de renseignements

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

23/10/2009
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. David Assouline

Conditions d'interpellation des sans-papiers

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

05/10/2007
Pertinence
Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

Expulsions

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0760G posée par M. Philippe Goujon

Violences dans les stades

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

01/12/2006
Pertinence
Question n° 0719G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Résultats de la politique de sécurité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

06/10/2006
Pertinence
Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Installation illicite de gens du voyage

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

06/10/2006
Pertinence
Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Enfants sans papiers

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

30/06/2006
Pertinence