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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0516G posée par M. Gérard Miquel
Climat politique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0467G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des médecins généralistes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0419G posée par M. Charles Guené
Subventions des départements auc communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0323G posée par Mme Marie-France Beaufils
Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. David Assouline
Conditions d'interpellation des sans-papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence